Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Hugo Salard, avocat exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).

• Adresse du cabinet : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.
• Téléphone : 06 51 60 65 82.
• Adresse électronique : hugo@jeanne-avocat.com.
• Numéro SIRET : en cours d'immatriculation.
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution.

Ces deux numéros seront ajoutés dès leur attribution. La mention « en cours d'immatriculation » est admise dans l'attente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Hugo Salard, en qualité d'éditeur du site.

3. Profession réglementée et règles applicables

Maître Hugo Salard est avocat inscrit au Barreau de Paris.

• Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France.
• Ordre de rattachement : Ordre des avocats au Barreau de Paris, Maison du Barreau, 11 place Dauphine, 75001 Paris.
• En sa qualité d'avocat, il est soumis à l'ensemble des règles de la profession, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.
• Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocats.fr.
• L'avocat est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

4. Assurance et garantie financière

Conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 :

• Responsabilité civile professionnelle : Maître Hugo Salard est couvert au titre de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats de Paris pour l'ensemble des avocats du Barreau.
• Garantie financière (représentation et maniement de fonds) : les fonds, effets ou valeurs sont, le cas échéant, maniés par l'intermédiaire de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Paris).

5. Hébergement

Le site est hébergé par :
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3 rue de l'Allier, CS 30315, 44000 Nantes, France
Téléphone : +33 2 85 52 07 69

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site jeanne-avocat.com (textes, articles, modèles, éléments graphiques, logo, charte, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maître Hugo Salard, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Données personnelles

Maître Hugo Salard, responsable de traitement, traite les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact et prise de rendez-vous) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'avocat.

Le médiateur compétent pour la profession d'avocat est :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
www.mediateur-conso-avocat.org

Le recours suppose une tentative préalable de résolution directe du différend avec le cabinet.

10. Responsabilité

Maître Hugo Salard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les contenus à caractère général publiés sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Ils ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en l'absence de mission confiée par une convention d'honoraires.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles déontologiques de règlement des différends propres à la profession d'avocat.