Politique de confidentialité
Jeanne Avocat — jeanne-avocat.com
Chez Jeanne Avocat (Hugo Salard, avocat au Barreau de Paris), la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site jeanne-avocat.com (le « Site ») et dans le cadre de la gestion de nos relations avec nos prospects et nos clients, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
Périmètre de cette politique. La présente politique porte exclusivement sur les traitements liés à la navigation sur le Site et à la gestion de la relation commerciale (prospects et clients). Elle ne couvre pas les données traitées dans le cadre des dossiers confiés au cabinet, lesquelles sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et font l'objet d'un régime distinct.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est Maître Hugo Salard, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel, dont le cabinet est situé au 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris (« Nous »). Le numéro d'immatriculation du cabinet est en cours d'attribution.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à la rubrique « Point de contact pour exercer vos droits ».
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données. Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l'entreprise, fonction) ;
- Des données relatives à votre demande et à la gestion de la mission (objet de votre sollicitation, échanges, documents que vous nous transmettez) ;
- Des données économiques et financières strictement nécessaires à la facturation ;
- Des données de navigation et de connexion (adresse IP, journaux techniques) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou de prise de rendez-vous.
Champ libre. Les zones de texte libre (par exemple la description de votre dossier) ne doivent pas contenir de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.). Nous vous invitons à ne pas y faire figurer de telles informations.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données ; elles sont signalées par tous moyens. À défaut de fourniture, nous pourrions être dans l'impossibilité de répondre à votre demande ou d'exécuter notre mission.
Comment collectons-nous les données ?
Nous avons collecté vos données parce que vous nous les avez fournies directement, en remplissant un formulaire de demande de contact sur notre Site, en prenant rendez-vous, ou au cours de nos échanges dans le cadre de la relation commerciale.
Bases légales, objectifs et durées de conservation
Répondre à vos demandes d'information et organiser nos rendez-vous (prise de contact, demande de devis, planification d'un entretien).
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations.
Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Gérer la relation avec nos clients et exécuter nos missions (suivi de la relation contractuelle, devis, factures, correspondances).
Exécution du contrat de prestation juridique que vous ou votre société avez souscrit avec Nous.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Vos données (à l'exception des données bancaires) sont ensuite archivées à des fins probatoires pendant 5 ans. Les données relatives au contrat et à sa signature sont conservées 10 ans à compter de l'exécution de la prestation.
Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales, ainsi que nos obligations de vigilance LCB-FT applicables à la profession d'avocat).
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Les factures sont archivées pendant 10 ans. Les documents et informations recueillis au titre de nos obligations de vigilance (LCB-FT) sont conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier.
Assurer la sécurité de notre site et prévenir les tentatives de fraude et d'intrusion.
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, à détecter les tentatives de fraude et d'intrusion et à préserver l'intégrité de nos systèmes d'information.
Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant 1 an à compter de leur collecte.
S'agissant des traitements fondés sur notre intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et considérons qu'ils ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous disposez d'un droit d'opposition (voir la rubrique « Quels sont vos droits ? »).
Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Maître Hugo Salard, responsable de traitement ;
- Nos sous-traitants techniques : notre prestataire d'hébergement Clever Cloud (hébergement en France) et le service Google Calendar (Google) utilisé pour la prise et la gestion de nos rendez-vous ;
- Le cas échéant, les organismes publics et les auxiliaires de justice habilités, exclusivement pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Chacun de nos sous-traitants n'intervient que sur nos instructions et est lié par un engagement de confidentialité et de sécurité conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur les serveurs de notre prestataire Clever Cloud situés en France.
Dans le cadre de l'utilisation de Google Calendar pour la gestion de nos rendez-vous, certaines données (vos nom, adresse email et la date du rendez-vous) sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Google est certifié (décision d'adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui du RGPD.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les garanties encadrant ces transferts en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique (articles 13 et 14 du RGPD).
- Droit d'accès : vous pouvez accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification : vous pouvez rectifier vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 16 du RGPD).
- Droit à la limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans certains cas (article 18 du RGPD).
- Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Nous pourrons maintenir le traitement pour des motifs légitimes et impérieux ou pour la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité : selon les conditions de l'article 20 du RGPD, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour justifier votre identité.
Quels cookies utilisons-nous ?
Notre Site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : hugo@jeanne-avocat.com
Adresse de contact : 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Nous vous tiendrons informé de toute modification significative.
Entrée en vigueur : 17 juin 2026. Document rédigé par Hugo Salard assisté par IA.